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Replay WebConférence « Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions » du 14 avril 2022

Replay WebConférence « Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions » du 14 avril 2022 

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Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats; Eric Barbry ; Avocat en Droit du Numérique, RACINE Avocat; Romain CHISS, Avocat associé, KARMAN Associés; Katia BRANDT, Inspectrice du travail, DRIEETS Ile de France

Programme

La charge de travail reste encore une notion floue. Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie…de quoi parle-t-on ? Comment quantifier la charge mentale ? Comment éviter les risques collatéraux ? Quels sont les enjeux et les risques juridiques pour l’employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés ? Quels suivis collectifs et individuels mettre en place ?  

Le contrôle du temps de travail : une obligation légale 

Horaires collectifs ou individualisés : que prévoit le Code du travail ?

5 ans après son entrée dans le Code du travail, et une pandémie plus tard, où en est le droit à la déconnexion ?

Le contrôle en pratique : la boîte à outils

  • Quels procédés utiliser pour effectuer les contrôles (badges, relevés individuels …) et quelles informations peut-on, ou non, collecter ?

Temps de travail à haut risque de contentieux 

Salariés en forfait jours

  • Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ?

Temps partiel

  • Temps partiel hebdomadaire, mensuel ou annuel, comment sécuriser le contrat de travail ?
  • Comment éviter la requalification du contrat en temps plein ?

Télétravail

  • Comment contrôler le temps de travail à distance Comment se prémunir en pratique des risques liés à la sur connexion ?

Preuve des temps travaillés et temps de repos

  • A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Les précisions de la jurisprudence.

Rôle des représentants du personnel

Quand l’inspection du travail contrôle !

Les pouvoirs d’investigation de l’inspecteur du travail

Sanctions et recours

  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé

Découvrez, en vidéo, un teaser du replay de notre journée d'actualité Liaisons Sociales "Un an de Jurisprudence Sociale"


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