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Notre gamme civil inclut de la documentation express, des guides, des dictionnaires et des revues juridiques. Sans cesse actualisées, nos publications vous fournissent des analyses détaillées autour du droit civil : droit du contrat, droit du patrimoine, droit des régimes matrimoniaux…Certains ouvrages existent en anglais.
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L'ouvrage le Lamy droit du contrat revient aussi sur les questions posées par la crise sanitaire.
La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu un effet sur les clauses pénales ?
Sans remettre en cause l’obligation d’exécuter du débiteur ni lui accorder de délai supplémentaire, l’ordonnance n° 2020-3065 du 25 mars 2020 (modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) empêche le créancier de faire jouer pendant la période protégée certaines sanctions contractuelles de l’inexécution, comme les clauses pénales.
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