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Nos publications dans la gamme Civil

Notre gamme civil inclut de la documentation express, des guides, des dictionnaires et des revues juridiques. Sans cesse actualisées, nos publications vous fournissent des analyses détaillées autour du droit civil : droit du contrat, droit du patrimoine, droit des régimes matrimoniaux…Certains ouvrages existent en anglais.

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Actualités du droit

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Formulaires ProActa droit des régimes matrimoniaux

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Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux

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L’ouvrage Lamy Droit du contrat présente notamment les dernières dispositions impactant le droit des contrats issues de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

L’ouvrage revient également sur les réformes relatives à la protection des consommateurs (ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs) et sur les évolutions jurisprudentielles portant par exemple sur la clause élusive de solidarité dans les contrats d’architecte et sur la responsabilité du mandant en cas de dol du mandataire.

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