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Quels sont les recours possibles devant les juridictions administratives et comment les exercer ?
Avec le Lamy contentieux administratif vous aurez toutes les clés pour exercer un recours devant les juridictions administratives.
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Quelles sont les règles encadrant la responsabilité des personnes publiques ?
Retrouvez la réponse dans le Lamy responsabilité administrative
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Profitez d'une information au fil de l’actualité grâce à Liaisons Sociales Quotidien et bénéficiez de l'expertise et du décryptage du Lamy Social
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Le Lamy social accompagne les professionnels du droit et des ressources humaines dans leur quotidien depuis 70 ans.
Depuis 1951, nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques du droit social, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.
Retrouvez également des thématiques clés comme les discriminations et les harcèlements prohibés, l’égalité de traitement, l’utilisation des réseaux sociaux, le télétravail, les nouveaux champs ouverts à la négociation, le droit à la déconnexion et la protection des données personnelles.
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Le mensuel de référence pour s’approprier et appliquer le nouveau droit du travail !
Retrouvez nos dossiers, blocs notes et les fiches conseil des plus prestigieux cabinets d'avocats
L’ouvrage de référence en droit de l’informatique, des réseaux et de l’Internet.
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Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
Inclut : épargne retraite, la réforme issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 soit la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur depuis le 1.1.2019.
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Le mensuel de référence du comité social et économique : des solutions concrètes pour faire face à toutes les situations, y compris les plus complexes à dénouer !
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Recevez, tous les 15 jours, les arrêts les plus récents, interprétés et commentés par des experts de renom... prenez les bonnes décisions en amont pour éviter les litiges ou les contentieux.
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L’ouvrage le plus complet en matière de droit des IRP conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du CSE que le chef d’entreprise ou son représentant.
Inclut un modèle de règlement intérieur du CSE et un modèle de protocole d’accord préélectoral.
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Toute l'actualité sociale et juridique indispensable analysée !
Retrouvez en exclusivité des informations sur la RCC, le CSE, le PSE...
Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud'homale !
Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité
Inclut : les études sur la « formation professionnelle » entièrement refondues suite à la loi pour la loi pour la liberté de choisir de choisir son avenir professionnel.
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La boite à outils rêvée des DRH, prête à l’emploi.
Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.
Avec le Formulaire Droit social vous bénéficiez de plus de 700 modèles juridiquement incontestables (contrats de travail, règlements intérieurs, ruptures de contrat de travail, modèles d’accords CSE, relations collectives …) qui vous permettent de réaliser en toute sécurité les opérations décidées par votre entreprise.
Les nombreuses variantes vous permettent de vous adapter au plus grand nombre de cas possibles.
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et rédigez vos actes rapidement et en toute sécurité !
Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.
Retrouvez notamment : la négociation d’accords de durée du travail au niveau de l’UES, du groupe ou de l’interentreprises; les nouvelles précisions relatives au régime social de la rémunération des heures supplémentaires ; la mise en place expérimentale du travail intermittent sans passage préalable par un accord collectif ; la mention sur le bulletin de paie d’horaires inférieurs à ceux réellement effectués.
Pour toutes vos questions en droit social et droit du Comité social et économique, nos experts vous informent de la réglementation.
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Avec plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail (lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…), vous bénéficiez des outils nécessaires à la mise en place d’actions concrètes : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CSE, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail…
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et bénéficiez des outils nécessaires à la mise en place des actions de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires rapidement !
Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.
Retrouvez les derniers décrets et arrêtés parus au Journal officiel relatifs au droit des étrangers : le mineur étranger, entrée sur le territoire national, le rôle de l’OFII, admission exceptionnelle au séjour, assignation à résidence, l’expatriation hors UE, la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), le contentieux administratif…
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Complet, fiable et pratique, Le Lamy Fiscal vous accompagne dans la gestion de vos dossiers fiscaux.
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Pour organiser, maîtriser et sécuriser votre activité économique ou celle de vos clients.
Avec le Lamy droit économique vous bénéficiez :
L'édition 2021 du Lamy droit économique revient sur les questions posées par la crise sanitaire. Retrouvez les explications de nos experts dans l'onglet Cas traités.
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Toutes les étapes, les pièges à éviter, les conseils opérationnels pour optimiser le dialogue social en entreprise !
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Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !
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Avec le Lamy droit alimentaire, retrouvez toute la réglementation agro-alimentaire présentée et commentée de façon simple et exhaustive !
Découvrez dès à présent notre nouvelle offre Lamy droit alimentaire - Intégral - 1 accès !
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Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...
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La gestion des installations classées ne s’improvise pas, voici un ouvrage de référence pour respecter la loi et agir au plus juste.
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La route peut réserver de mauvaises surprises : tous les pièges à éviter, toutes les règles à respecter... tout au long de l’année !
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Retrouvez tous les actes de la procédure pénale commentés, de l’enquête de police à l’application des peines...
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Pour toutes les questions juridiques relatives à leurs activités privées, nos experts Lamy et Liaisons informent vos salariés de la réglementation.
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Parce que transmettre, c’est prévoir : retrouvez tout le droit patrimonial de la famille en un seul ouvrage !
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Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !
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Plus de 200 modèles directement exploitables pour des déclarations fiscales parfaitement remplies à chaque échéance.
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L'ouvrage de référence en droit des sociétés commerciales, regroupant l'ensemble des règles applicables à chaque type de société.
L'édition 2021 analyse pour vous les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 en droit des sociétés et notamment son impact sur la tenue des assemblées générales.
Toute la pratique de l’immobilier sous l’angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, mises en garde et conseils judicieux à l’appui !
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Tout, absolument tout ce que vous devez savoir sur le droit des médias enfin regroupé et régulièrement mis à jour !
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Grace à ce mensuel spécialement conçu pour les professionnels de l’agroalimentaire, prenez toute l’année les bonnes options juridiques !
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Le meilleur du décryptage de l’actualité juridique en environnement industriel.
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Plus de 300 modèles d’actes dédiés aux associations, prêts à l’emploi pour faire face efficacement à chaque situation que vous pouvez rencontrer !
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Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.
Vous vous demandez quels sont les risques encourus en cas de non-désignation du conducteur ? Qui est concerné ?
En effet, à défaut de désignation du conducteur infractionniste dans un délai de quarante-cinq jours, l’entreprise est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et le montant de l’amende forfaitaire, en ce qu’il est adressé à une personne morale, se trouve quintuplé. Il est donc important de savoir quoi faire.
Le Lamy transport tome 1 vous donne les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet continuant d’alimenter l’actualité des prétoires.
Un ouvrage transversal au service du conseil patrimonial : pour un diagnostic complet et une stratégie réellement personnalisée !
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Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles.
À jour des derniers textes et jurisprudences.
L'ouvrage le Lamy droit du contrat revient aussi sur les questions posées par la crise sanitaire.
La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu un effet sur les clauses pénales ?
Sans remettre en cause l’obligation d’exécuter du débiteur ni lui accorder de délai supplémentaire, l’ordonnance n° 2020-3065 du 25 mars 2020 (modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) empêche le créancier de faire jouer pendant la période protégée certaines sanctions contractuelles de l’inexécution, comme les clauses pénales.
Retrouvez également d'autres questions et des réponses concrètes dans le "Cas traités".
Plus de 400 modèles d’actes et de contrats commentés au service de la vie des affaires : un guide unique !
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Avec 120 clauses-types applicables dans les contrats en droit de l’immatériel et 90 modèles de contrats, cet ouvrage vous accompagne dans la rédaction de vos actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle. Nos experts vous indiquent, pour chaque modèle, les informations indispensables à faire figurer. Vous bénéficiez d’un véritable accompagnement et protégez au mieux les intérêts de votre entreprise ou de votre client.
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et rédigez vos actes rapidement et en toute sécurité !
"De la fourche à la fourchette", choisissez la référence incontestée pour maîtriser toute la réglementation agroalimentaire !
Le Lamy Dehove vous permet de connaître notamment les normes d’hygiène, les règles d’étiquetage, les conditions d’importation et d’exportation, la liste des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques autorisés, les modalités d’étalonnage des instruments de mesure, etc. En savoir plus
Plus de 130 études... et toutes les règles juridiques, sociales, fiscales et comptables applicables aux associations !
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Route, fer, mer, air : maîtrisez toute la réglementation du transport de marchandises dangereuses !
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Un ouvrage innovant pour une fonction stratégique dans l’entreprise.
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Retrouvez, tous les 15 jours, toute l'actualité fiscale : loi de finances et loi de finances rectificative, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, offensive contre la fraude fiscale, réforme des impôts locaux à venir,…
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Comment prévenir les risques ? Qui sont les responsables ? Comment obtenir réparation ? A questions complexes, réponses précises !
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L'ouvrage indispensable pour maîtriser le droit bancaire, boursier et financier, dans le cadre des opérations liées à l'activité économique de l'entreprise.
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Tout ce qu’il vous faut savoir pour suivre au plus près l’évolution de la réglementation des produits de grande consommation...
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Textes en vigueur, normes homologuées, jurisprudence... tous les 15 jours, recevez la synthèse de l’actualité réglementaire en environnement !
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La seule revue hebdomadaire en droit des transports, tous modes confondus !
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Retrouvez toute l'information indispensable pour une gestion optimale des ressources humaines au sein des collectivités territoriales
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Pour construire et personnaliser tous les actes de droit immobilier dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause !
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La revue mensuelle de la concurrence qui décrypte pour vous tous les mouvements de la vie économique...
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Droit des "créations immatérielles" et des "activités de l’immatériel" : recevez chaque mois la revue de réflexion juridique par excellence en la matière !
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La législation évolue en permanence ?
Restez en prise directe avec toute la réglementation sociale "conducteurs" !
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Pour construire et personnaliser tous les actes dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause : les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement !
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Retrouvez l’ensemble des règles financières, comptables et juridiques régissant les collectivités territoriales...
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Parce que les modalités ne s’improvisent pas, cet ouvrage unique vous livre les solutions précises, quelle que soit votre opération de douane !
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