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Quelles sont les garanties dont bénéficie la salariée enceinte ?
Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, pour prononcer une mutation.
Quelle est la protection en matière de licenciement ?
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, tout comme les parents adoptifs et le père. Retrouvez les explications de nos experts dans le nouveau Liaisons Sociales Les Thématiques - La parentalité
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L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social :
relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite
Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.
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Confortez vos décisions clés !
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Social Pratique vous permet de comprendre les changements structurels liés aux ordonnances Macron et leurs décrets d'application et donc d'être en capacité de les anticiper !
Possédez une vision globale de l’actualité sociale, approfondissez vos connaissances et trouvez les réponses à vos questions. Comprenez et appliquez plus sereinement le droit du travail.
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Tout le droit du travail en un seul volume. Répondez tout de suite aux problèmes qui vous sont soumis quotidiennement. Un accès à une matière complexe dans un langage simple.
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La solution gagnante pour répondre à vos questions quotidiennes en Droit du travail.
Solveo RH vous accompagne dans la mise en œuvre de vos procédures administratives et juridiques en gestion et droit du travail : contrats de travail, rupture conventionnelle, CSE, congés, temps de travail, inaptitude, télétravail, santé & sécurité, formation, rémunérations, etc.
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron
Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique
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Plus de 600 modèles commentés « prêts à l’emploi » portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail les plus courants : simple et fiable !
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De quelle protection bénéficie les représentants du personnel ?
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
Tout ce que vous devez savoir sur la protection des représentants du personnel et les contrôles de l’inspection du travail est dans ce numéro de Liaisons Sociales Les Thématiques.
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Tout ce que vous devez savoir sur les grands thèmes du droit social pour être opérationnel !
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Point spécial : Le forfait en heures
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Activité partielle, télétravail, APC... : quel dispositif choisir pour faire face aux variations d’activité ?
Accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle collective (RCC), congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), activité partielle de longue durée, télétravail… il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
Liaisons Sociales vous propose un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords afin de vous aider à amorcer la négociation.
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Ce numéro répond en détail aux questions liées à l'utilisation du travail temporaire au sein d'une entreprise : conditions de recours, situation du salarié dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l'entreprise utilisatrice.
Nos experts répondent aux questions que vous vous posez :
Dans quelles conditions peut-on renouveler les contrats de mission ?
Qui, de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire, est responsable en matière de sécurité ?
L'intégralité de la réponse à ces questions est dans notre numéro Liaisons Sociales Les thématiques - Le travail temporaire. En savoir plus
Quelles sont les conséquences pour l'employeur si un accident du travail est caractérisé par une faute inexcusable ?
La faute inexcusable ne peut être reconnue qu’à la condition qu’un accident de travail ou qu’une maladie professionnelle soit établie. L’employeur ne peut échapper aux conséquences de la reconnaissance d’une faute inexcusable quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission du caractère professionnel de l’accident...
Retrouvez les réponses de nos experts dans la rubrique "Cas traités.
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Cas de recours et financement
ZOOM : Le droit d'alerte économique du CSE
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Edition : 25/03/2016
Pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles
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Une approche complète, à la fois juridique et opérationnelle…
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L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés
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Maladie du salarié - Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ?
La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail.
Certaines maladies, qui sont médicalement constatées mais qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail. Le salarié dans cette situation ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pendant l’arrêt de travail. L'entreprise, comme le salarié demeurent toutefois tenus à des obligations légales.
Suspension du contrat de travail, licenciement du salarié malade, indemnisation...
Ce numéro de Liaisons Sociales Thématiques vous explique clairement les conséquences d'un arrêt maladie pour le salarié, l'employeur et la sécurité sociale.
Retrouvez également un dossier spécial sur l'inaptitude du salarié et soyez armé pour appliquer la procédure en résultant pour votre entreprise (reconnaissance de l'inaptitude, reclassement du salarié...).
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Acteurs et accords
À jour en décembre 2017
Tout savoir sur la relation individuelle et les rapports collectifs de travail.
Dans cette nouvelle édition, Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit à l’université Paris 1-Sorbonne répond aux questions que se posent les DRH et syndicats dans le cadre d'une négociation sur le télétravail.
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Les bons repères en permanence : retrouvez tous les taux, toutes les valeurs, ainsi que tous les indices du social. La garantie de chiffres 100% fiables (actualisés en temps réel sur internet).
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Pour des rapports réellement équilibrés entre l’entreprise et ses salariés
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Calculez les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi…).
Numéro réalisé par le Cabinet Deloitte Conseil – Capital Humain
– Évolution des modèles d’affaire
– Compétences et statut juridique du travailleur
– Impacts des transformations de l’environnement de travail
– Rôle des RH
Sécurisez votre gestion de la paye !
Actualité, analyses, conseils, méthodologies… En savoir plus
Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.
Vous bénéficiez d’un information vérifiée, analysée et mise en perspective qui couvre tous les risques !
Une approche multidisciplinaire novatrice pour une identification précise des risques...
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Maîtrisez l'intégralité des règles applicables aux IRP et mettez en oeuvre un meilleur encadrement individuel des salariés.
À jour de la loi "Avenir professionnel"
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Comment construire efficacement la politique de prévention et de sécurité de votre entreprise, et maîtriser complètement le rôle et le fonctionnement du CSE.
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Ordonnances Macron : le dispositif de A à Z
Numéro réalisé par le Cabinet FROMONT BRIENS
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