Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu va être prélevé à la source.

Aujourd’hui, pour la plupart des catégories de revenus, l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année N est acquitté par le contribuable au cours de l’année N+1, sous forme de mensualités ou de tiers provisionnels, complétés en fin d’année N+1, à la suite de la déclaration des revenus de l’année N, par le versement d’un solde.

Demain, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera payé au moment de la perception du revenu. Il s’adaptera ainsi à l’évolution des revenus et de la situation du contribuable. En N, il paiera l’impôt sur les revenus perçus en N.

Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu telles que le barème progressif par tranche, le quotient familial, l’imputation des réductions et crédits d’impôt ne seront pas modifiées, sous réserve des mesures transitoires liées à la mise à place de la réforme.

Un taux propre au contribuable ou un taux par défaut à une assiette constituée des revenus imposables sera appliqué aux revenus.

Prélèvement à la source : êtes vous prêt ?
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