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Quels sont les recours possibles devant les juridictions administratives et comment les exercer ?

Avec le Lamy contentieux administratif vous aurez toutes les clés pour exercer un recours devant les juridictions administratives.

Quelles sont les règles encadrant la responsabilité des personnes publiques ?

Retrouvez la réponse dans le Lamy responsabilité administrative

Profitez d'une information au fil de l’actualité grâce à Liaisons Sociales Quotidien et bénéficiez de l'expertise et du décryptage du Lamy Social

Télétravail, chômage partiel, santé au travail, condition de travail, maladie…
L’essentiel à connaître… sur tous les sujets du droit social !

Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail , les nouvelles problématiques du droit social, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence. 
Retrouvez les thématiques suivantes : mise en place généralisée du CSE, mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, réforme de l'assurance chômage, discriminations...

Inclus : le supplément spécial sur les principales mesures liées au COVID-19

Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports. 

Confortez vos décisions clés !

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Menez à bien vos missions RH !

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Solveo Notaire vous accompagne dans la gestion de vos dossiers en vous proposant une veille continue, des contenus experts et des outils pratiques dans tous les domaines du droit notarial : famille, immobilier, patrimoine, fiscal, sociétés…

Social Pratique vous permet de comprendre les changements structurels liés aux ordonnances Macron et leurs décrets d'application et donc d'être en capacité de les anticiper !

Possédez une vision globale de l’actualité sociale, approfondissez vos connaissances et trouvez les réponses à vos questions. Comprenez et appliquez plus sereinement le droit du travail.

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À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron

Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique 

Plus de 600 modèles commentés « prêts à l’emploi » portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail les plus courants : simple et fiable !

Le mensuel de référence pour s’approprier et appliquer le nouveau droit du travail ! 

Retrouvez nos dossiers, blocs notes et les fiches conseil des plus prestigieux cabinets d'avocats

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De quelle protection bénéficie les représentants du personnel ?
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
Tout ce que vous devez savoir sur la protection des représentants du personnel et les contrôles de l’inspection du travail est dans ce numéro de Liaisons Sociales Les Thématiques. 

Tout ce que vous devez savoir sur les grands thèmes du droit social pour être opérationnel ! 

Point spécial : Le forfait en heures

• Un dossier consacré à la composition et au fonctionnement du CSE
• Un dossier sur les moyens d’information et les attributions.

Activité partielle, télétravail, APC... : quel dispositif choisir pour faire face aux variations d’activité ?

Accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle collective (RCC), congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), activité partielle de longue durée, télétravail… il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
Liaisons Sociales vous propose un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords afin de vous aider à amorcer la négociation.
 

• Définition et champ d’application
• Mise en place
• Conclusion du contrat
• Statut du salarié

Ce numéro répond en détail aux questions liées à l'utilisation du travail temporaire au sein d'une entreprise : conditions de recours, situation du salarié dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l'entreprise utilisatrice.

Nos experts répondent aux questions que vous vous posez :

Dans quelles conditions peut-on renouveler les contrats de mission ?

Qui, de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire, est responsable en matière de sécurité ?

Quelles sont les conséquences pour l'employeur si un accident du travail est caractérisé par une faute inexcusable ?
La faute inexcusable ne peut être reconnue qu’à la condition qu’un accident de travail ou qu’une maladie professionnelle soit établie. L’employeur ne peut échapper aux conséquences de la reconnaissance d’une faute inexcusable quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission du caractère professionnel de l’accident...

Retrouvez les réponses de nos experts dans la rubrique "Cas traités.

Cas de recours et financement

• L'expert-comptable du CSE
• L'expert habilité du CSE
• Les autres experts
• Contestations

ZOOM : Le droit d'alerte économique du CSE

Edition : 25/03/2016

Pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles

L’ouvrage de référence en droit de l’informatique, des réseaux et de l’Internet.

Une approche complète, à la fois juridique et opérationnelle…

• Syndicats présents dans l’entreprise
• Section syndicale
• Délégué syndical
• Représentant de la section syndicale
• Rôle du syndicat

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés

Maladie du salarié - Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ?

La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail.

Certaines maladies, qui sont médicalement constatées mais qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail. Le salarié dans cette situation ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pendant l’arrêt de travail. L'entreprise, comme le salarié demeurent toutefois tenus à des obligations légales.

Suspension du contrat de travail, licenciement du salarié malade, indemnisation...

Ce numéro de Liaisons Sociales Thématiques vous explique clairement les conséquences d'un arrêt maladie pour le salarié, l'employeur et la sécurité sociale.

Retrouvez également un dossier spécial sur l'inaptitude du salarié et soyez armé pour appliquer la procédure en résultant pour votre entreprise (reconnaissance de l'inaptitude, reclassement du salarié...).

Acteurs et accords
À jour en décembre 2017

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

• Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
• Les conventions collectives
• Tout ce que vous devez savoir sur les notions de salariat, le chômage partiel, la mensualisation, les cotisations Urssaf...

Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
Inclut : épargne retraite, la réforme issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 soit la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur depuis le 1.1.2019.

Le mensuel de référence du comité social et économique : des solutions concrètes pour faire face à toutes les situations, y compris les plus complexes à dénouer !

Recevez, tous les 15 jours, les arrêts les plus récents, interprétés et commentés par des experts de renom... prenez les bonnes décisions en amont pour éviter les litiges ou les contentieux.

L’ouvrage le plus complet en matière de droit des IRP conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du CSE que le chef d’entreprise ou son représentant. 

Inclut un modèle de règlement intérieur du CSE et un modèle de protocole d’accord préélectoral.