Le Lamy droit du contrat
Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles.
À jour des derniers textes et jurisprudences.
L’ouvrage Lamy Droit du contrat présente notamment les dispositions impactant le droit des contrats issues du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 et de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, ainsi que les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023, dite « Egalim 3 », tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Il revient également sur certaines propositions de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
Enfin, il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles, dont certaines viennent appliquer les dispositions issues de la réforme du 10 février 2016. Vous y retrouverez par exemple les décisions portant sur le délai pour engager une action en garantie des vices cachés, l’appréciation du caractère abusif de clauses de déchéance du terme, la résolution pour inexécution, l’obligation d’information précontractuelle et celles s’inscrivant dans les contentieux liés aux baux commerciaux pendant la pandémie de Covid-19.
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Juristes d'entreprise, contract managers, avocats ou notaires, il vous est impératif de maîtriser le droit du contrat car vous êtes régulièrement appelés à intervenir dans ce domaine, de la phase de négociation des clauses au suivi de leur exécution. Le Lamy Droit du contrat offre une étude complète de la matière pour vous permettre de maîtriser chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser ainsi vos relations contractuelles.
Identification des clauses, pourparlers, lettre d'intention, rédaction de contrats, suivi de leur exécution, gestion des contentieux de rupture… Chacune des étapes de la relation contractuelle requiert une parfaite maîtrise du contrat.
Sont notamment abordées les évolutions majeures ayant impacté les notions liées de contrat d’adhésion et de déséquilibre significatif, ainsi que les problématiques de droit transitoire liées à la coexistence, désormais, de trois corps de règles : le droit antérieur au 1er octobre 2016, le droit postérieur au 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la loi de ratification, et enfin, le droit applicable dans cet intervalle.
Avec une approche pratique, Le Lamy Droit du contrat réunit en un seul ouvrage toutes les règles applicables selon vos besoins : des exemples de clauses ainsi que de nombreux conseils pratiques et techniques pour rédiger vos contrats, étayer votre argumentaire, sécuriser vos négociations, conseiller vos clients, anticiper les contentieux ou les gérer.
Les avantages du Lamy Droit du contrat
- Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles
Le Lamy Droit du contrat propose une analyse approfondie de toutes les règles applicables à vos contrats et aborde l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent soulever en pratique.
- Rédigez et négociez vos contrats avec méthode
Chaque étape de la rédaction est fiabilisée grâce à des modèles de clauses, des conseils pour la négociation ou la rédaction de vos contrats.
- Gérez le cycle de vie de vos contrats
Le Lamy Droit du contrat vous accompagne notamment dans la gestion de l’obligation d'information, des contentieux, du droit transitoire ou de la rupture ; vos relations contractuelles sont maîtrisées et optimisées.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Introduction
- Sources et évolutions du droit du contrat - la réforme du 10 février 2016
- L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat
- Notion de contrat et principales classifications
- Principes fondateurs du droit du contrat
La phase de conclusion
- Négociations précontractuelles
- Avant-contrats
- Accord de volontés
- Les modalités de l’obligation ou du contrat
- Rédaction et preuve du contrat
La validité du contrat et de ses clauses
- La certitude du contenu
- La licéité du contenu
- L’équilibre du contenu
- Les différentes sanctions encourues
La loi contractuelle
- Détermination des parties et situation des tiers
- Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter
- Les sanctions de l’inexécution
La durée du contrat
- Règles générales
- La rupture d’une relation commerciale établie
- Événements particuliers affectant l'une des parties
Principales clauses
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Clauses renforçant le lien entre les parties
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Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques
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Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs
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Clauses relatives à la responsabilité
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Clauses relatives aux différends
Sous la direction scientifique de :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Cet ouvrage a été coécrit par :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Bourgogne
Frédéric BUY
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Cécile LE GALLOU
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé
Co-directrice du Master Juriste d’Affaires Internationales
Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Avec les contributions de :
Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence
Adeline CERATI
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Directrice de la mention ALED
Membre du Centre de droit économique
Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Co-directrice de l'Institut de droit des affaires,
Membre du Centre de droit économique
Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de Droit
Université Paris Panthéon-Assas
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