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Le Lamy droit du contrat

Le Lamy droit du contrat 

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Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles. 
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Des contenus actualisés
Un ouvrage exhaustif
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Juristes d'entreprise, contract managers, avocats ou notaires, il vous est impératif de maîtriser le droit du contrat car vous êtes régulièrement appelés à intervenir dans ce domaine, de la phase de négociations des clauses au suivi de leur exécution. Le Lamy droit du contrat offre une étude complète de la matière pour vous permettre de maîtriser chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser ainsi vos relations contractuelles.

Identification des clauses, pourparlers, lettre d'intention, rédaction de contrats, suivi de leur exécution, gestion des contentieux de rupture… Chacune des étapes de la relation contractuelle requiert une parfaite maîtrise du contrat, surtout depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, et sa ratification, intervenue avec la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Sont notamment abordées les évolutions majeures ayant impacté les notions liées de contrat d’adhésion et de déséquilibre significatif, ainsi que les problématiques de droit transitoire liées à la coexistence, désormais, de trois corps de règles : le droit antérieur au 1er octobre 2016, le droit postérieur au 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la loi de ratification, et enfin, le droit applicable dans cette intervalle.

Avec une approche pratique, Le Lamy droit du contrat réunit en un seul ouvrage toutes les règles applicables selon vos besoins : des exemples de clauses ainsi que de nombreux conseils pratiques et techniques pour rédiger vos contrats, étayer votre argumentaire, sécuriser vos négociations, conseiller vos clients, anticiper les contentieux ou les gérer.

 

Les avantages du Lamy droit du contrat

 
  • Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles
    Le Lamy droit du contrat propose une analyse approfondie de toutes les règles applicables à vos contrats et aborde l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent soulever en pratique. L’ouvrage vous guide dans la mise en application de la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. Il est à jour de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, prise en application de la loi EGalim du 30 octobre 2018.
     
  • Rédigez et négociez vos contrats avec méthode
    Chaque étape de la rédaction est fiabilisée grâce à des modèles de clause, des conseils pour la négociation ou la rédaction de vos contrats.
     
  • Gérez le cycle de vie de vos contrats
    Le Lamy droit du contrat vous accompagne notamment dans la gestion de l’obligation d'information, des contentieux, du droit transitoire ou de la rupture; vos relations contractuelles sont maîtrisées et optimisées.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

  • Un ouvrage exhaustif
    Toutes les étapes de la relation contractuelle sont couvertes en un seul ouvrage : négociation, rédaction, conditions de validité, loi applicable, durée, suivi d'exécution, rupture...

  • Un ouvrage pratique
    L'ouvrage aborde à la fois les fondamentaux de la loi, couplés avec des conseils pratiques et des analyses de praticiens et universitaires spécialisés.

  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

  • Des contenus mis à jour en permanence 
    Le Lamy droit du contrat est actualisé et enrichi dans sa version numérique chaque mois, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé quotidiennement des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Introduction

  • Sources et évolutions du droit du contrat. La réforme de 2016
  • L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat
  • Notion de contrat et principales classifications
  • Principes fondateurs du droit du contrat

La phase de conclusion

  • Négociations précontractuelles
  • Avant-contrats
  • Accord de volontés
  • Les modalités de l’obligation ou du contrat
  • Rédaction et preuve du contrat

La validité du contrat et de ses clauses

  • La certitude du contenu
  • La licéité du contenu
  • L’équilibre du contenu
  • Les différentes sanctions encourues

La loi contractuelle

  • Détermination des parties et situation des tiers
  • Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter
  • Les sanctions de l’inexécution

La durée du contrat

  • Règles générales
  • La rupture d’une relation commerciale établie
  • Événements particuliers affectant l'une des parties

Principales clauses

  • Clauses renforçant le lien entre les parties
  • Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques
  • Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs
  • Clauses relatives à la responsabilité
  • Clauses relatives aux différends

Sous la direction scientifique de :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Pauline FLEURY
Secrétaire générale de la Rédaction

Collection LAMY DROIT CIVIL
dirigée par Jacques MESTRE

Cet ouvrage a été coécrit par :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Bourgogne

Frédéric BUY
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Cécile LE GALLOU
Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé

Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Limoges,
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Avec les contributions de :

Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence

Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Codirectrice du Master Droit des affaires internationales,
Directrice adjointe de l'Institut de droit des affaires,
Membre du Centre de droit économique

Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Suite à l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 prise en application de la loi Égalim (JO 25 avr.), Le Lamy droit du contrat présente notamment les changements survenus en matière de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et la rupture brutale de relations commerciales établies, deux notions qui irriguent aujourd’hui le droit des contrats compte tenu de leur généralité.

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