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Le Lamy fiscal

Édition 2022

Complet, fiable et pratique, Le Lamy Fiscal vous accompagne dans la gestion de vos dossiers fiscaux.

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Description

Sommaire

Auteurs

Impôt par impôt (IS, TVA, CET, IR, IFI…), Le Lamy fiscal présente et commente l'ensemble de la réglementation et la jurisprudence récente applicables en la matière, mais aussi tous les points particuliers qui méritent la plus grande attention : régime fiscal à modifier, obligations (fond, forme et délais) à respecter, stratégies à adopter, conventions fiscales à examiner...

Entièrement mis à jour, Le Lamy fiscal 2022 intègre, dans le moindre détail, les nouveautés fiscales de 2021 ainsi que celles résultant de la loi de finances pour 2022.

Vous trouvez notamment dans cette nouvelle édition :

la faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux
la création d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
l’allongement des délais d’option pour les régimes d’imposition à l’impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels
l’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises ou de cession de titres détenus par les chefs d’entreprise
la création d’un régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
la simplification et la mise en conformité avec le droit de l’UE du système de la TVA
la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés
l’encadrement du système de quotient applicable au titre de l’impôt sur le revenu

Vous disposez également de nombreux exemples, tableaux récapitulatifs et conseils indispensables pour répondre à toutes les questions liées à la pratique de la fiscalité.

La formule d’abonnement du Lamy fiscal vous assure de bénéficier d’une information actualisée en permanence. En complément de l’ouvrage papier, l’abonnement inclut :

la version numérique de votre ouvrage mise à jour au fil de l’actualité
une lettre d'actualité hebdomadaire vous tenant informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
l'accès au site de veille Actualités du droit vous permettant de paramétrer vos propres fils de veille

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

TOME 1

Impôt sur les sociétés et BIC
TVA et taxes indirectes
Taxes assises sur les salaires
Impôts locaux
Opérations internationales

TOME 2

Imposition du revenu des personnes physiques
Fiscalité immobilière
Enregistrement et IFI
Contrôle et contentieux de l’impôt
Recouvrement des impôts

Secrétaire générale de la Rédaction :
Morgane MAYEUX

Ont collaboré à la présente édition :

Pierre BELTRAME
Professeur émérite d'Aix Marseille Université
Pour la fiscalité immobilière

Céline BOISSELIER
Avocat associée
Cabinet Ayache
Pour l’impôt sur les sociétés

Rémi CASTEBERT
Avocat
Cabinet Syliage
Pour les plus-values et les opérations de crédit-bail

Caroline CTORZA
Avocat
Cabinet Seren avocats
Pour la TVA

Henri DAGENBACH

Avocat
Judicia Conseils
Pour les obligations des entreprises

Frédéric DOUET
Professeur à l’Université de Bourgogne
Pour l’impôt sur le revenu

Lucille GRENOT
Avocat
Judicia Conseils
Pour les provisions, et les distributions des sociétés de capitaux

Danièle HUBLER
Docteur en droit, Avocat
Prad Avocats
Pour la TVA

Emmanuel KORNPROBST
Professeur à l’Université de Rouen
Professeur à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (ICH)
Pour la TVA immobilière et les locations immobilières

Laurence LADOUX
Fiscaliste
Diplômée de l’École Nationale des Impôts
Pour les crédits d’impôt et réductions et les revenus de capitaux mobiliers

Amélie LIÈVRE-GRAVEREAUX
Avocat
Docteur en droit
Pour l’impôt sur les sociétés et les plus-values des particuliers

Jean Pierre LOOTEN
Président de tribunal administratif honoraire
Pour les sanctions fiscales et le contentieux fiscal

Jacques MESSECA
Avocat associé
Cabinet Ayache
Pour l’impôt sur les sociétés

Jennifer PILLOT
Avocat
Cabinet FIDAL
Pour l’intégration fiscale

Philippe PIN
Directeur juridique adjoint
BRED - Banque Populaire
Pour les gains de cession de titres de créances, les gains sur les marchés à terme et le contrôle des affaires internationales

Florence REPA
Fiscaliste
Pour les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les dirigeants et les traitements et salaires

Sandra ROMAIN
Avocat associée
Cabinet Seren Avocats
Pour la TVA

Delphine SIQUIER-DELOT
Docteur en Droit Fiscal
Pour le crédit d’impôt recherche et les exonérations en faveur des entreprises nouvelles

Betty TOULEMONT
Avocat associée
Société d’avocats TZA
Membre de l’IACF et de l’A3F
Pour les taxes locales

Hervé ZAPF
Avocat associé
Société d’avocats TZA
Membre de l’IACF
Pour les taxes locales

Précédentes éditions également rédigées par :

Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé au Barreau de Strasbourg
Judicia Conseils
Pour les obligations des entreprises et les sociétés de capitaux

Franck DELCROIX
Ancien élève de l’École Nationale des Impôts
Pour les amortissements, les frais généraux, le résultat fiscal, les taxes assises sur les salaires et les sociétés de personnes

Jacques GROSCLAUDE
Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
Pour le contrôle fiscal

Wanda HANNECART-WEYTH
Juriste
Associée Artmonia Partners
Pour la fraude fiscale et sanctions pénales

Jean-Luc ROSSIGNOL
Docteur habilité à diriger des recherches en sciences de gestion
Maître de conférences à l’Université de Franche Comté
Centre de Recherche en Comptabilité du Conservatoire National des Arts et Métiers
Pour les produits et les charges