Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Le Lamy baux commerciaux

Le Lamy baux commerciaux 

Dernière édition garantie

Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !

Mise à jour en continu
Disponible multisupports
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
Fin de l'offre dans :
-j
-h
-m
-s
NOUVEAU : Offre Référence 100% digitale !
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1250,00 € HT -20%
1000,00  HT
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1144,00 € HT -20%
915,20  HT
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Détails

Description

-20%
-20%
Essentielle
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
915,20 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Accès aux archives de la publication
  • Documentation officielle citée
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle
-20%
Référence
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1000,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Accès aux archives de la publication
  • Documentation officielle complète
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle

Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.

Ainsi, vous y trouvez :

  • Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite
  • Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)
  • Les textes législatifs et réglementaires intégrant toutes les modifications intervenues
  • Des tableaux synoptiques (exemples de déspécialisation, procédure…)

Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.


LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT

  • Les conditions d’application du statut
  • Extensions légales et conventionnelles du statut
  • Centres commerciaux – Franchises
  • Contrats non régis par le statut

LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE

  • La forme du bail
  • La détermination du loyer et son indexation
  • Les réparations et charges locatives
  • Durée et prorogation automatique des baux d’origine
  • Les règles pour mettre fin au bail

L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT

  • La révision du loyer
  • La cession et la sous-location
  • La déspécialisation
  • Transformations
  • Les conditions et formalisme du droit au renouvellement
  • Le loyer du bail renouvelé
  • La vente de l’immeuble loué

LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Le refus avec indemnité d’éviction
  • Le refus sans indemnité d’éviction
  • L’indemnité d’occupation
  • La reprise des locaux pour habiter ou pour construire
  • Le droit de repentir et le droit d’option
  • Résiliation du bail commercial et clause résolutoire
  • La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)
  • Résiliation et procédure collective

COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

  • Compétence juridictionnelle
  • Procédure
  • Prescriptions

 

Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat

Elodie POULIQUEN
Secrétaire Général de la Rédaction

Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris

Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris


Les meilleures ventes

Les articles qui peuvent également vous intéresser